Avocat en filiation
à Sainte-Foy-l’Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise
La filiation est un élément fondamental du droit de la famille. Elle permet d’établir juridiquement le lien qui unit un enfant à ses parents et entraîne des conséquences importantes sur le plan familial, patrimonial et personnel. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de faire reconnaître une paternité, ou au contraire de contester un lien de filiation déjà établi.
Ces démarches sont sensibles, car elles touchent directement à l’identité de l’enfant et à l’équilibre de la famille.
Maud Pellisson, avocate en droit de la famille à Sainte-Foy-l’Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise, vous accompagne pour établir ou contester une paternité..
L’établissement de la paternité
Lorsqu’un enfant naît dans un couple marié, la loi prévoit une présomption de paternité : le mari de la mère est automatiquement considéré comme le père de l’enfant.
En revanche, lorsque les parents ne sont pas mariés, la paternité doit être reconnue volontairement. Cette reconnaissance peut être effectuée avant la naissance de l’enfant, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
La reconnaissance de paternité permet notamment :
- d’établir un lien juridique entre le père et l’enfant ;
- de permettre l’exercice de l’autorité parentale ;
- d’ouvrir des droits successoraux pour l’enfant ;
- de créer des obligations, notamment en matière de contribution à l’entretien de l’enfant.
Pour différentes raisons, le père peut souhaiter reconnaître un enfant plusieurs années après sa naissance. Cette démarche reste possible, mais il est nécessaire d’étudier les conséquences juridiques avant de l’engager.
Maud Pellisson, avocate en droit de la famille à Sainte-Foy-l’Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise, vous assiste dans ces démarches sensibles.
L’action en recherche de paternité
Il arrive également qu’un enfant souhaite établir sa filiation paternelle.
Dans ce cas, une action en recherche de paternité peut être engagée afin de faire reconnaître juridiquement le lien avec son père biologique.
Cette action peut être initiée par la mère de l’enfant pendant sa minorité, puis par l’enfant lui-même une fois devenu majeur.
Maud Pellisson, avocate en droit de la famille à Sainte-Foy-l’Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise, vous assiste.
Procédure pour contester la paternité
À l’inverse, certaines situations conduisent à contester un lien de filiation déjà reconnu. Cela peut se produire lorsque la personne désignée comme père estime ne pas être le père biologique de l’enfant, ou lorsque des doutes apparaissent sur l’établissement initial de la filiation.
La contestation de paternité est une procédure strictement encadrée par la loi. Elle doit être engagée dans des délais précis et nécessite souvent la réalisation d’une expertise biologique.
Cette procédure peut être initiée par différentes personnes :
- le père présumé ;
- la mère de l’enfant ;
- l’enfant lui-même, une fois majeur ;
- ou, dans certaines situations, le véritable père biologique.
Les conséquences d’une contestation de paternité sont importantes car la décision rendue par le juge modifie les liens juridiques entre l’enfant et la personne nouvellement reconnue comme son père.
L’accompagnement du cabinet Fidesia Avocats
pour les droits de paternité
Les questions liées à la filiation et à la paternité sont complexes et chargées d’émotion. Elles nécessitent à la fois une analyse juridique précise et une approche humaine attentive.
Au sein du cabinet FIDESIA AVOCATS, nous accompagnons les familles dans ces démarches afin de défendre leurs droits et de sécuriser les procédures engagées.
Maître Maud PELLISSON
est à votre écoute