Avocat en droit des contrat pour les particuliers
à Sainte-Foy-l'Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise
Acheter ou vendre un bien, signer un bail, souscrire une assurance, confier une prestation à un artisan ou à un prestataire… Chacun conclut des contrats au quotidien, souvent sans en mesurer pleinement la portée juridique ni les conséquences en cas de litige.
Pourtant, un contrat mal compris ou mal négocié peut rapidement devenir une source de difficultés coûteuses et stressantes. Maître Margaux Colson, avocat en droit des contrats au cabinet Fidesia Avocats, conseille et accompagne les particuliers de l’Ouest lyonnais, aussi bien en amont de la signature qu’en cas de litige né de l’exécution d’un contrat.
Nos accompagnement en droit des contrats
Faire relire un contrat avant de signer :
un réflexe qui évite bien des litiges
Un contrat est un engagement qui vous lie juridiquement, parfois sur plusieurs années. Avant d’apposer votre signature, il est essentiel d’en comprendre l’étendue exacte : quelles sont vos obligations, celles de l’autre partie, quelles sont les conditions de résiliation, que se passe-t-il en cas d’inexécution ?
Le cabinet Fidesia Avocats intervient en conseil préalable pour analyser tout contrat que vous envisagez de signer :
- Un bail d’habitation ou commercial : vérification des clauses, des conditions de révision du loyer, des obligations respectives du bailleur et du locataire
- Un contrat de vente : conditions générales, garanties prévues, clauses limitatives de responsabilité, conditions de rétractation
- Un contrat de prestation de services : étendue des obligations du prestataire, délais d’exécution, pénalités en cas de retard, conditions de réception
- Un contrat d’assurance : étendue des garanties souscrites, exclusions, délais de déclaration de sinistre, conditions de résiliation
- Tout autre engagement contractuel dont vous souhaitez mesurer la portée avant de vous engager
Cette lecture préalable par un professionnel du droit vous permet d’anticiper les difficultés, de négocier les clauses déséquilibrées et d’aborder la relation contractuelle sur des bases solides.
Quand un litige naît de l'exécution d'un contrat
Même conclu de bonne foi, un contrat peut donner lieu à des difficultés dans son exécution. Ces situations sont fréquentes et peuvent concerner des sommes importantes ou des droits essentiels.
Maître Margaux Colson intervient notamment dans les cas suivants :
Le non-paiement du prix ou d'un loyer
Votre cocontractant ne règle pas les sommes dues, conteste le montant réclamé ou retarde volontairement le paiement. Des recours amiables et judiciaires existent pour obtenir paiement dans des délais raisonnables.
La non-restitution d'un dépôt de garantie
Votre propriétaire conserve tout ou partie de votre dépôt de garantie sans justification sérieuse ou au-delà du délai légal de restitution. Ce manquement ouvre droit à des pénalités et à une action en restitution.
Le défaut de livraison ou la livraison non conforme
Le bien commandé n’est pas livré dans les délais convenus, ou ne correspond pas à ce qui avait été convenu. Ces manquements engagent la responsabilité contractuelle du vendeur ou du prestataire.
Les vices cachés
Le bien que vous avez acquis présente un défaut non apparent au moment de l’achat, qui le rend impropre à l’usage auquel il était destiné ou en diminue substantiellement la valeur. L’action en garantie des vices cachés permet d’obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
Le refus de garantie d'une assurance
Votre assureur refuse de prendre en charge un sinistre en invoquant une exclusion de garantie ou un manquement à vos obligations déclaratives. Cette décision mérite d’être examinée de près, car les refus abusifs sont loin d’être rares.
Un accompagnement personnalisé
de la prévention à la résolution du litige
Au cabinet Fidesia Avocats, chaque situation est traitée avec attention et dans le respect de vos contraintes financières, familiales et humaines. L’objectif est toujours de trouver la solution la plus rapide et la moins coûteuse pour vous, en privilégiant la voie amiable chaque fois qu’elle est envisageable, et en portant le litige devant le Tribunal lorsque cela s’impose.
Fidesia Avocats, votre avocat
en droit des contrats dans l'Ouest lyonnais
Basé à Sainte-Foy-l’Argentière, le cabinet Fidesia Avocats accompagne les particuliers de l’Ouest lyonnais (Vaugneray, Brindas, Craponne, Messimy, Pollionnay, Courzieu, Saint-Genis-l’Argentière et leurs environs) mais aussi sur toute la France, dans la compréhension, la négociation et le contentieux de leurs contrats du quotidien.
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