Avocat en recouvrement de loyers impayés
à Sainte-Foy-l'Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise
Votre locataire accumule les retards de paiement ou ne règle plus ses loyers depuis plusieurs mois ?
Cette situation, éprouvante sur le plan humain et souvent lourde de conséquences financières pour le bailleur, nécessite une réaction rapide et structurée. Plus les démarches tardent, plus la dette locative s’alourdit et plus la procédure de recouvrement devient complexe.
Maître Margaux Colson, avocat en droit immobilier au cabinet Fidesia Avocats, prend en charge l’intégralité de la procédure pour vous permettre d’obtenir le paiement des loyers dus et, si nécessaire, la résiliation du bail.
Ce que vous pouvez faire face à un locataire qui ne paie plus
Dès les premiers impayés, plusieurs mécanismes juridiques peuvent être activés. La stratégie à adopter dépend de l’ancienneté des impayés, des clauses prévues dans le bail et de la situation personnelle du locataire.
Le cabinet Fidesia Avocats analyse votre dossier et détermine avec vous le levier le plus adapté à votre situation.
La mise en œuvre de la clause résolutoire
classiquement, un contrat de bail contient une clause résolutoire, qui prévoit la résiliation automatique du bail en cas de non-paiement du loyer après délivrance d’un commandement de payer resté infructueux. C’est généralement le point de départ de la procédure.
La saisine du Tribunal
Lorsque le locataire ne régularise pas sa situation dans le délai imparti, il est nécessaire de saisir le Tribunal judiciaire pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, obtenir la condamnation au paiement des loyers et charges dus, et ordonner l’expulsion si le locataire se maintient dans les lieux.
L'exécution de la décision
Une fois le jugement rendu, les démarches d’exécution forcée permettent de recouvrer effectivement les sommes dues et, le cas échéant, de procéder à l’expulsion du locataire défaillant dans le respect du cadre légal.
Comment Maître Colson gère votre dossier de loyers impayés
Au cabinet Fidesia Avocats, chaque dossier d’impayés locatifs est traité avec réactivité et méthode, pour minimiser la durée de la procédure et l’impact financier sur le bailleur :
- L’analyse du dossier : Examen du contrat de bail, des justificatifs de paiement, de l’état des impayés et des éventuelles garanties souscrites (caution, garantie Visale, assurance loyers impayés) pour définir la stratégie la plus efficace
- La gestion des relations avec le Commissaire de Justice : Coordination pour la délivrance du commandement de payer visant la clause résolutoire, acte indispensable pour déclencher la procédure de résiliation du bail
- La saisine du Tribunal : Rédaction et dépôt de l’assignation devant le Tribunal judiciaire compétent, avec une argumentation adaptée aux spécificités de votre dossier
- Les audiences : Représentation de vos intérêts lors des audiences, avec une présentation claire et structurée de votre situation
- L’exécution de la décision : Mise en œuvre des voies d’exécution forcée pour le recouvrement des sommes dues et, si nécessaire, organisation de la procédure d’expulsion en lien avec le Commissaire de Justice
- La gestion des relations procédurales : Interlocuteur unique face à l’avocat du locataire et aux juridictions, pour vous libérer de toute contrainte procédurale
Fidesia Avocats, cabinet en loyers impayés
dans l'Ouest lyonnais
Basé à Sainte-Foy-l’Argentière, le cabinet Fidesia Avocats accompagne les bailleurs particuliers et professionnels de l’Ouest lyonnais (Vaugneray, Brindas, Craponne, Messimy, Pollionnay, Courzieu, Saint-Genis-l’Argentière et leurs environs) mais aussi sur toute la France, dans toutes les procédures liées aux impayés locatifs.
Votre locataire ne paie plus et vous ne savez pas par où commencer ? Contactez le cabinet Fidesia Avocats pour un premier rendez-vous d’analyse de votre dossier, sans engagement.
Maître Margaux COLSON
est à votre écoute