Cabinet d'avocats en droit bancaire pour les entreprises
à Sainte-Foy-l'Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise
Les relations entre une entreprise et son établissement bancaire sont au cœur de son activité quotidienne. Financement, gestion de trésorerie, garanties, moyens de paiement… autant de domaines où un différend peut surgir et mettre en péril l’équilibre financier, voire la pérennité, d’une structure professionnelle.
Le cabinet Fidesia Avocats accompagne les entreprises et les professionnels de l’Ouest lyonnais dans l’ensemble de leurs litiges et contentieux face aux établissements bancaires et de crédit.
Des situations variées, une expertise juridique commune
Les difficultés rencontrées par les entreprises dans leurs rapports avec leur banque peuvent naître de contextes très différents. Le cabinet Fidesia Avocats intervient notamment dans les dossiers impliquants :
- Un contrat de prêt immobilier professionnel : financement d’un local, d’un fonds de commerce ou d’un investissement immobilier
- Un contrat de prêt professionnel : crédit d’équipement, prêt de trésorerie, financement à moyen ou long terme
- Une assurance emprunteur : inadaptation des garanties souscrites, refus de prise en charge, résiliation abusive
- Un découvert bancaire ou une facilité de caisse : rupture brutale, conditions abusives, frais excessifs
- Un acte de cautionnement : engagement du dirigeant en qualité de caution personnelle pour les dettes de son entreprise
Quelle que soit l’origine du litige, la maîtrise du cadre juridique applicable est indispensable pour identifier les leviers d’action pertinents et construire une stratégie adaptée.
Les difficultés bancaires les plus fréquentes
rencontrées par les entreprises
En pratique, les contentieux bancaires auxquels font face les professionnels se manifestent sous des formes diverses. Parmi les situations les plus couramment rencontrées :
Le prêt en défaut ou la résiliation anticipée : L’établissement bancaire prononce la déchéance du terme ou la résiliation anticipée du contrat de prêt, rendant l’intégralité des sommes dues immédiatement exigibles. Cette décision mérite d’être examinée sur le fond avant d’envisager toute réponse.
La rupture des concours bancaires : La banque met fin à un découvert autorisé, une ligne de crédit ou tout autre concours accordé à l’entreprise, sans respecter le préavis légalement imposé. Cette rupture abusive peut engager sa responsabilité.
La mise en cause de la caution : Le créancier se retourne contre le dirigeant qui s’est personnellement porté garant des dettes de son entreprise. La validité de l’acte, la proportionnalité de l’engagement et l’extinction éventuelle du cautionnement sont autant de moyens de défense à examiner.
La responsabilité de l’établissement bancaire : La banque a manqué à son devoir de conseil, à son obligation d’information ou à son devoir de mise en garde lors de l’octroi d’un crédit ou de la commercialisation d’un produit financier. Ces manquements peuvent ouvrir droit à indemnisation.
Les frais et commissions injustifiés : Des prélèvements indus, des taux effectifs globaux erronés ou des commissions non prévues contractuellement peuvent faire l’objet d’une demande de restitution.
L’escroquerie ou la fraude bancaire : L’entreprise a été victime d’une fraude aux moyens de paiement ou d’une escroquerie à l’investissement, et la banque refuse d’assumer sa part de responsabilité en opposant la négligence grave de son client.
Contentieux bancaire dans l'Ouest lyonnais
Fidesia Avocats aux côtés des entreprises et dirigeants
Basé à Sainte-Foy-l’Argentière, le cabinet Fidesia Avocats accompagne les entreprises, dirigeants et professionnels principalement de l’Ouest lyonnais (Vaugneray, Brindas, Craponne, Messimy, Pollionnay, Courzieu, Saint-Genis-l’Argentière et leurs environs) mais aussi sur toute la France, dans l’ensemble de leurs contentieux bancaires et financiers.
Vous êtes confronté à une difficulté avec votre établissement bancaire ? Contactez le cabinet Fidesia Avocats pour un premier rendez-vous d’analyse de votre situation, sans engagement.
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