Avocat en recouvrement de charges de copropriété
à Sainte-Foy-l'Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise
Un copropriétaire qui ne règle plus ses charges fragilise l’ensemble de la copropriété : trésorerie du syndicat en tension, report de charges sur les autres copropriétaires, travaux reportés… Cette situation, plus fréquente qu’on ne le croit, appelle une réaction rapide et une procédure rigoureuse.
Maître Margaux Colson, avocat en droit de la copropriété au cabinet Fidesia Avocats, accompagne les syndicats de copropriétaires dans toutes les démarches de recouvrement des charges impayées, de la mise en demeure jusqu’à la saisie immobilière si nécessaire.
Pourquoi agir rapidement face aux charges impayées ?
Plus le recouvrement tarde, plus la dette du copropriétaire défaillant s’alourdit et plus les chances d’obtenir un remboursement intégral s’amenuisent. Les intérêts légaux courent, les frais de procédure s’accumulent et la situation financière du débiteur peut se dégrader entre-temps.
Un syndicat des copropriétaires dispose d’outils juridiques efficaces pour recouvrer les sommes dues, y compris des garanties spécifiques sur le lot du copropriétaire défaillant qui renforcent considérablement la position du syndicat en cas de procédure.
Les étapes de la procédure de recouvrement des charges
Le recouvrement des charges impayées suit un enchaînement procédural précis, que le cabinet Fidesia Avocats maîtrise dans son intégralité :
La mise en demeure
Première étape formelle adressée au copropriétaire défaillant, elle l’interpelle sur le montant des charges dues et lui fixe un délai pour régulariser sa situation. Cet acte marque officiellement le point de départ des démarches contentieuses et constitue un préalable indispensable à toute saisine judiciaire.
La saisine du Tribunal
En l’absence de régularisation, le syndicat saisit le Tribunal judiciaire, selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir la condamnation du copropriétaire au paiement des charges dues, des intérêts et des frais engagés.
L'exécution de la décision
Une fois le jugement obtenu, le cabinet coordonne les mesures d’exécution forcée adaptées à la situation du débiteur : saisie sur compte bancaire, saisie des revenus ou, lorsque les circonstances le justifient, procédure de saisie immobilière portant directement sur le lot du copropriétaire défaillant.
Comment Maître Colson accompagne
le syndicat des copropriétaires
Au cabinet Fidesia Avocats, chaque dossier de recouvrement de charges est pris en charge avec méthode et réactivité, pour préserver la santé financière de la copropriété :
- L’analyse du dossier : Examen du règlement de copropriété, des appels de charges, des procès-verbaux d’assemblée générale et de l’historique des paiements pour établir avec précision le montant des sommes dues et identifier les arguments disponibles
- La mise en demeure : Rédaction d’un courrier formel adressé au copropriétaire défaillant, exposant le détail des charges impayées et les conséquences d’un défaut de régularisation
- La saisine du Tribunal : Rédaction de l’assignation devant la juridiction compétente, avec une argumentation adaptée aux spécificités du dossier
- Les audiences : Représentation des intérêts du syndicat lors des audiences, avec une présentation claire et documentée de la créance réclamée
- L’exécution de la décision : Mise en œuvre des voies d’exécution les plus adaptées à la situation du débiteur, y compris la procédure de saisie immobilière lorsque les autres voies se révèlent insuffisantes
Fidesia Avocats, cabinet en droit de la copropriété
dans l'Ouest lyonnais
Basé à Sainte-Foy-l’Argentière, le cabinet Fidesia Avocats accompagne les syndicats de copropriétaires et les syndics de l’Ouest lyonnais (Vaugneray, Brindas, Craponne, Messimy, Pollionnay, Courzieu, Saint-Genis-l’Argentière et leurs environs) mais aussi sur toute la France, dans toutes leurs procédures de recouvrement de charges impayées.
Un copropriétaire accumule les impayés et la situation devient préoccupante pour la trésorerie de votre copropriété ? Contactez le cabinet Fidesia Avocats pour un premier rendez-vous d’analyse de votre dossier, sans engagement.
Maître MARGAUX COLSON
est à votre écoute