Inexécution / résiliation de contrat

Avocat en inexécution et résiliation de contrat
à Sainte-Foy-l'Argentière et Saint-Symphorien-sur-Coise

Vous avez signé un contrat en bonne et due forme, mais l’autre partie ne respecte pas ses engagements : livraison non conforme, prestation bâclée, paiement refusé, clause imposée abusivement… Ces situations, qui peuvent concerner aussi bien un achat entre particuliers qu’une relation avec un professionnel, génèrent un préjudice réel qui mérite d’être réparé.

Maître Margaux Colson, avocat en droit des contrats au cabinet Fidesia Avocats, vous accompagne pour faire valoir vos droits, obtenir l’exécution forcée du contrat ou en obtenir la résiliation aux torts de la partie défaillante.

Les principales sources de litiges contractuels

Un contrat peut donner lieu à un contentieux pour des raisons très diverses. Le cabinet Fidesia Avocats intervient notamment dans les situations suivantes :

Le contrat a été conclu sous l’empire d’une erreur, d’un dol ou d’une violence. Dans ces cas, la validité même de l’engagement peut être remise en cause et une action en nullité envisagée.

Certaines stipulations contractuelles créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur ou de la partie la plus faible. Ces clauses peuvent être déclarées non écrites et privées d’effet.

Votre cocontractant refuse de régler le prix convenu, conteste le montant dû ou retarde délibérément le paiement sans justification valable. Des recours amiables et judiciaires permettent d’obtenir le paiement des sommes dues, majorées des intérêts de retard.

Le service réalisé ne correspond pas à ce qui avait été convenu : mauvaise qualité d’exécution, non-respect des délais, résultat éloigné des engagements pris. Ces manquements engagent la responsabilité contractuelle du prestataire.

Le bien reçu ne correspond pas aux spécifications convenues — caractéristiques techniques, dimensions, état, quantité. La livraison non conforme ouvre droit à remplacement, réduction de prix ou résolution de la vente selon les circonstances.

Le bien acquis présente un défaut non apparent au moment de l’achat, qui le rend impropre à l’usage auquel il était destiné ou en diminue substantiellement la valeur. L’action en garantie des vices cachés permet d’obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Votre vendeur ou prestataire refuse de mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou la garantie commerciale pourtant stipulée au contrat. Ce refus injustifié engage sa responsabilité et peut être contesté devant le Tribunal.

Résoudre le litige ou résilier le contrat : quelle voie choisir ?

Face à un manquement contractuel, deux grandes options s’offrent à vous selon la nature du litige et vos objectifs :

Obtenir l’exécution forcée : Vous souhaitez que l’autre partie honore ses engagements : livrer le bien commandé, réaliser la prestation prévue, payer les sommes dues. Le juge peut ordonner cette exécution, sous astreinte si nécessaire.

Obtenir la résiliation du contrat : Le manquement est suffisamment grave pour justifier la fin du contrat. La résiliation aux torts de la partie défaillante ouvre droit à restitution des sommes versées et à l’indemnisation du préjudice subi.

Dans tous les cas, la voie amiable est systématiquement privilégiée avant d’envisager une procédure judiciaire, elle est souvent plus rapide, moins coûteuse et permet de préserver la relation lorsque cela présente un intérêt.

Comment Maître Colson vous accompagne
dans votre litige contractuel

Au cabinet Fidesia Avocats, chaque dossier d’inexécution ou de résiliation de contrat est traité avec rigueur, de l’analyse initiale jusqu’à l’exécution de la décision :

  1. L’analyse de vos pièces : Contrat, bons de commande, factures, échanges écrits, photos, constats : chaque élément est examiné pour établir la réalité du manquement et évaluer la solidité de votre dossier
  2. La qualification juridique de la situation : Identification précise des fondements juridiques applicables, des recours disponibles et des délais à respecter
  3. La mise en demeure : Rédaction d’un courrier formel interpellant la partie défaillante sur ses manquements et lui fixant un délai pour y remédier ou proposer une solution
  4. Le suivi des négociations : Conduite des échanges avec la partie adverse pour parvenir à un règlement amiable satisfaisant, sans jamais fragiliser votre position en cas d’échec
  5. La procédure judiciaire : Rédaction de l’assignation, représentation et plaidoirie devant le Tribunal compétent si les démarches amiables n’aboutissent pas
  6. L’exécution de la décision — Mise en œuvre des voies d’exécution forcée pour que le jugement obtenu produise ses effets concrets
  7. La gestion des relations procédurales : Interlocuteur unique face à l’avocat adverse et aux juridictions saisies, pour vous libérer de toute contrainte procédurale

Fidesia Avocats, cabinet en litiges contractuels
à Sainte Foy l'Argentière et Saint Symphorien sur Coise

Basé à Sainte-Foy-l’Argentière, le cabinet Fidesia Avocats accompagne les particuliers et les professionnels de l’Ouest lyonnais (Vaugneray, Brindas, Craponne, Messimy, Pollionnay, Courzieu, Saint-Genis-l’Argentière et leurs environs) mais aussi sur toute la France, dans tous leurs litiges liés à l’inexécution ou à la résiliation de contrats.

Vous rencontrez des difficultés avec un cocontractant qui ne respecte pas ses engagements ? Contactez le cabinet Fidesia Avocats pour un premier rendez-vous d’analyse de votre situation, sans engagement.

Maître MARGAUX COLSON
est à votre écoute

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